Terms of sale
CONDITIONS GENERALES DE VENTE / CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part SARL L'ADRESSE CHAUSSURES , au capital de 1 000€ immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 801671561, ayant son siège au 12 Cours Paoli, 20250 Corte (Haute-Corse) et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.ladresse-corte.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.ladresse-corte.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 : Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. L'ADRESSE CORTE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de L'ADRESSE CORTE jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Article 3 : Présentation des articles
L'ADRESSE CORTE s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
Article 4 : Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par L'ADRESSE CORTE.
L'ADRESSE CORTE se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec L'ADRESSE CORTE ou si L'ADRESSE CORTE estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement.
L'ADRESSE CORTE se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. L'ADRESSE CORTE s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Livraison en France Métropolitaine et Belgique
Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : via Colissimo 3 à 4 jours ouvrables, via Mondial Relais 5 à 6 jours ouvrables, via Chrono Shop to Shop 3 à 5 jours ouvrables, Chronopost 1 à 3 jours ouvrables.
Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination :
Par Colissimo :
Livraison avec signature à domicile (en France métropolitaine) 9,80€.
Votre commande sera livrée dans les 3 à 4 jours ouvrés suivant la confirmation.
Pendant la saison haute et les soldes, ce délai peut être allongé à 5-6 jours ouvrés.
Par Mondial Relay 4,90€ :
Votre commande sera livrée dans le point relais sélectionné sur une page APRÈS le règlement. Le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés suivant le département de réception (pour la Corse, il faut compter 7 à 8 jours ouvrés car le centre de tri se trouve à Marseille).
Par ChronoShop to Shop 4,90€ :
Votre commande sera livrée dans le point relais sélectionné sur une page APRÈS le règlement. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours suivant le département.
Par Chronopost à domicile 15,90€ :
Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés suivant le département.
Le colis sera déposé au plus tard le lendemain matin, si commande après 12h.
Article 6 : Livraison Hors France Métropolitaine
Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
La livraison hors France Métropolitaine se fait par Colissimo International. Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Livraison Colissimo Internationale à domicile 25,90€.
Votre commande sera livrée dans les 7-10 jours ouvrés suivant la confirmation.
Pendant la saison haute et les soldes, ce délai peut être allongé à 12-15 jours ouvrés.
Dans le cas ou votre colis n'a pu vous être livré (erreur adresse de la part du client, absence au domicile, etc...) des frais pourront vous être imputés pour un nouvel envoi de celui ci.
Article 7 : Paiement
A. Les différents modes de paiement
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.ladresse-corte.com :
- par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express ) via la plateforme de paiement sécurisé Shopify Paiement ; et/ou
- au moyen d’un bon d’achat/code d'avoir.
- en plusieurs fois sans frais via notre partenaire Alma pour toute commande dès 100€ et jusqu’à 2000€ (uniquement sur www.ladresse-corte.com. Le premier prélèvement sera fait au passage de la commande)
- via Paypal, en une fois ou en 4x sans frais via la plateforme Paypal (non géré par L'ADRESSE CORTE).
B. Paiement 3D secure
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
• De saisir votre date de naissance
• De renseigner un code reçu par SMS
• Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client par e-mail à l'adresse contact@ladresse-corte.com.C. Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, L'ADRESSE CORTE contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
Article 8 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires
L'ADRESSE CORTE confie la sécurité de ses transactions aux prestataires Shopify Paiement, Paypal et Alma. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de nos partenaires Shopify Paiement, Paypal et Alma. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par L'ADRESSE CORTE.
Pour les paiements en plusieurs fois, Alma et ses prestataires assurent la sécurisation des paiements, protégés par le 3D secure.
Article 9 : Respect de la vie privée
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.ladresse-corte.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au programme de fidélité. Ces données sont exclusivement réservées à L'ADRESSE CORTE.
Pour toutes informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel : Notre Politique de Confidentialité.
Article 10 : Retour, Echange
10.1 Achats sur le site Internet www.ladresse-corte.com
Pour tout achat sur le site Internet www.ladresse-corte.com, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Code de la consommation (Articles L111-1 à L141-1)
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à L'ADRESSE CORTE ( 12 Cours Paoli, 20250 Corte – contact@ladresse-corte.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de L'ADRESSE CORTE, 12 Cours Paoli, 20250 Corte – contact@ladresse-corte.com:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.En cas de rétractation de la part du Client, L'ADRESSE CORTE lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L'ADRESSE CORTE) au plus tard quatorze jours à compter du jour où L'ADRESSE CORTE est informée de sa décision de rétractation.
L'ADRESSE CORTE peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'ADRESSE CORTE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à :
Boutique L'ADRESSE CORTE - 12 Cours Paoli, 20250 Corte
au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
L'ADRESSE CORTE conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, L'ADRESSE CORTE n’acceptera aucune réclamation.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
10.2 Achats en boutique L'ADRESSE CORTE
Le remboursement des produits n’est pas disponible en boutique L'ADRESSE CORTE.
Ainsi, lorsque le Client effectue un achat en boutique, il ne peut pas obtenir le remboursement des produits achetés.
En boutique, le Client dispose d’un délai de 1 mois pour réaliser un échange d’une valeur égale ou supérieure au produit acheté initialement, ou obtenir un avoir sous forme de carte cadeau valable pendant 6 mois.
Article 11 : Codes promotionnels
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de L'ADRESSE CORTE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article 12 : Programme de fidélité
Le Programme de fidélité L'ADRESSE CORTE est un programme visant à procurer des avantages aux client.e.s en fonction des achats réalisés en boutique ou sur le site Internet www.ladresse-corte.com (ci-après le “Site”), il est géré par l'application MARSELLO.
Chaque 5 euros dépensé TTC sur le Site ou en boutique L'ADRESSE CORTE, fait gagner 1 point à l’Adhérent (ci-après “Point”). Chaque commande génère un nouveau calcul du seuil, basé sur les dépenses des 12 mois précédents la dernière commande.
Le programme de fidélité L'ADRESSE CORTE est omnicanal c'est-à-dire que les Points sont cumulés pour toute commande sur le site Internet ou en boutique L'ADRESSE CORTE à condition d’être connecté·e à son compte client sur le Site ou de donner son adresse email en boutique.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.ladresse-corte.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de L'ADRESSE CORTE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque L'ADRESSE CORTE ou du site www.ladresse-corte.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre Site Internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre Site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
A ce titre, toute reproduction de la marque L'ADRESSE CORTE ou du site www.ladresse-corte.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Article 14 : Limitation de responsabilité
La société L'ADRESSE CORTE ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.ohmycream.com. Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société L'ADRESSE CORTE n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de L'ADRESSE CORTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre L'ADRESSE CORTE est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de L'ADRESSE CORTE est limitée au montant de la commande du Client.
Article 15 : Garantie légale
Les produits vendus sur le site www.ladresse-corte.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 16 : Litige - Réclamation - Informations
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par L'ADRESSE CORTE, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@ladresse-corte.com
Article 17 : Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société L'ADRESSE CORTE. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.ladresse-corte.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.
Article 18 : Modification des CGU/CGV
L'ADRESSE CORTE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU/CGV sans préavis. L'ADRESSE CORTE publiera les nouvelles CGU/CGV sur son Site. Pour être informé de ces éventuelles modifications, L'ADRESSE CORTE conseille au Client de relire les CGU/CGV du Site régulièrement. La commande du Client sera soumise aux CGU/CGV en vigueur au moment de la commande.
Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel
1. Collecte et utilisation générale des données
a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.ladresse-corte.com sont exclusivement réservées à la société L'ADRESSE CORTE.
b. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.
c. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.
d. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.
e. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.
2. Enregistrement de données au moyen de cookies
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Vos droits
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